Conditions générales de vente (CGV)


1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Yaga propose ses services de consulting à ses clients.

2. Services proposés

Nous proposons les services de consulting suivants : "audit stratégique", "accompagnement en design", "formation", etc..

3. Commande et validation

Toute commande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après :

  • La signature d’un devis.
  • Le paiement d’un acompte.

4. Tarifs et paiements

  • Les prix des services sont indiqués sur le devis. Ils sont libellés en euros et sont soumis à la TVA.
  • Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne exécution des services et à collaborer de manière active.

6. Responsabilité

Yaga s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services demandés. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou si le client ne respecte pas ses obligations.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.